Le Client peut retourner les Produits « catalogues » dans le délai de 15 jours francs à compter de leur livraison et les Produits à label HENRY SCHEIN bénéficiant de la garantie "satisfait ou remboursé" dans le délai de 45 jours à compter de leur livraison.

Les Produits ne doivent pas avoir été altérés et doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine ; les frais de retour sont à la charge du Client. De plus, pour être repris ou échangé, le Petit Equipement devra être retourné dans son emballage d’origine, sans avoir été ouvert, accompagné des accessoires et notice et de la facture d’achat. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le Petit Equipement ne pourra faire l’objet d’un avoir et sera retourné au client.

Jusqu'au retour effectif des Produits dans les entrepôts de HENRY SCHEIN FRANCE, ceux-ci restent sous la responsabilité et aux risques du Client. Les produits pharmaceutiques avec AMM ne seront ni repris ni échangés, conformément à la réglementation. Matières dangereuses (MD) : Pour être en conformité avec la législation ADR (transport de MD par route), les retours de MD identifiées comme telles dans le catalogue ou tout document promotionnel doivent suivre strictement le mode opératoire décrit dans le guide des services du catalogue en vigueur.

En cas de retour abusif HENRY SCHEIN FRANCE pourra, si bon lui semble, exiger du Client le paiement d'une somme égale à 5% du prix du ou des Produits retournés à titre de dommages-intérêts.

Exclusions La garantie ne joue pas lorsque :

• Le vice des Matériels, des Produits ou des Services provient d’un défaut des matières ou des pièces fournies par le Client ;
• Les arrivées de fluides et d'électricité n’ont pas été réalisées suivant les prescriptions d’HENRY SCHEIN FRANCE et/ou suivant les règles de l’art, dans le cas où HENRY SCHEIN FRANCE n’est pas en charge de la réalisation des Services ;
• Le Matériel, Produit et/ou ses accessoires ont été modifiés par le Client ou un tiers sans l’accord préalable écrit d’HENRY SCHEIN FRANCE ;
• Les dommages sont dus à un cas de force majeure ;
• Les remplacements ou réparations résultent de l’usure naturelle de quelque sorte que ce soit (y compris abrasion ou corrosion) du Matériel ou des Produits;
• Les détériorations ou les accidents proviennent de la négligence, ou de l’inobservation par le Client des recommandations d’HENRY SCHEIN FRANCE ;
• Le Client n’a pas mis en exploitation et/ou utilisé le Matériel ou le Produit conformément à leur destination et aux prescriptions d’HENRY SCHEIN FRANCE.

Sont également exclus de la présente garantie le remplacement de tout fluide, de même que les matières consommables (médias filtrants, courroies de ventilateur, etc.). Si le Client a fait une mauvaise utilisation du Matériel notamment, HENRY SCHEIN FRANCE pourra accepter de remplacer ou réparer le Matériel défectueux, ce qui donnera lieu à facturation complémentaire.

Pour bénéficier de la garantie, tout Matériel doit au préalable être soumis à l’expertise du service après-vente d’HENRY SCHEIN FRANCE, dont l’accord est indispensable pour tout remplacement ou réparation. A cet effet, le Client doit retourner à HENRY SCHEIN FRANCE l’élément défectueux ou le tenir à sa disposition pour contrôle, selon les instructions d’HENRY SCHEIN FRANCE.

Dans le premier cas, le Client prend à sa charge les frais et risques de transport jusqu’aux établissements d’HENRY SCHEIN FRANCE.

Dans le deuxième cas, le Client doit donner à HENRY SCHEIN FRANCE toute facilité pour procéder à la constatation du défaut, et pour y porter remède. Le Client ne peut se prévaloir du recours à la garantie pour suspendre ou différer le paiement de tout montant dû à HENRY SCHEIN FRANCE.

Obligations d’HENRY SCHEIN FRANCE au titre de la garantie HENRY SCHEIN FRANCE pourra, à son choix, soit remplacer gratuitement, soit réparer à ses frais le Matériel ou l’élément reconnu défectueux par elle. Les pièces échangées sont remplacées par des pièces neuves ou équivalentes et sont soumises à la clause de réserve de propriété énoncée ci-avant. La pièce réparée ou échangée est tenue à la disposition du Client, à l’entrepôt d’HENRY SCHEIN FRANCE. Si le démontage et le remontage des pièces échangées ou réparées nécessitent l’intervention d’HENRY SCHEIN FRANCE, les frais de main-d’œuvre et de déplacement seront facturés par HENRY SCHEIN FRANCE à ses tarifs alors en vigueur.

Les dispositions ci-dessus définissent l’intégralité de la garantie accordée par HENRY SCHEIN FRANCE. Limitation de Responsabilité Dans tous les cas, la responsabilité de HENRY SCHEIN FRANCE est limitée au montant du prix des Matériels, Produits et Services auxquels est directement lié le dommage. La garantie ne couvre pas les dommages indirects, consécutifs (perte d’exploitation, manque à gagner, etc.) ou immatériels. Le Client est seul responsable du choix des Matériels, Produits et Services ainsi que leur adéquation à ses besoins. Le Client, en tant que professionnel, doit vérifier les conditions d'utilisation des Matériels et Produits (notamment les précautions d'emploi contres indications, mises en garde, dates de péremption, certification et marquage C.E.